Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Texte intégral
35.Dans le but de conserver la confidentialité de l’identité des membres du comité de sélection ou d’un jury, le conseil délègue au directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, au directeur d’une des divisions des acquisitions de ce service, le pouvoir de procéder à la nomination de tout membre du comité chargé d’analyser les offres dans le cadre d’un appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres ou de tout membre d’un jury.
35.Dans le but de conserver la confidentialité de l’identité des membres du comité de sélection ou d’un jury, le conseil délègue au directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, à l’adjoint à la direction de ce service, le pouvoir de procéder à la nomination de tout membre du comité chargé d’analyser les offres dans le cadre d’un appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres ou de tout membre d’un jury.
35.Dans le but de conserver la confidentialité de l’identité des membres du comité de sélection ou d’un jury, le conseil délègue au directeur du Service des approvisionnements, ou en cas d’empêchement, à l’adjoint à la direction de ce service, le pouvoir de procéder à la nomination de tout membre du comité chargé d’analyser les offres dans le cadre d’un appel d’offres utilisant un système de pondération et d’évaluation des offres ou de tout membre d’un jury.